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AMDP - Les assurances et les marchés publics

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17-19 Boulevard de l'Impératrice

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Les assurances et les marchés publics

Orateurs: Véronique Vanden Acker, François Viseur et orateur invité

Le sujet de cet Après-midi est celui des assurances dans les marchés publics et non celui des marchés publics d’assurance. Dans ce cadre, nous aborderons d’abord la question dans le cadre de la préparation du marché (rédaction des documents du marché) : comment rédiger au mieux les conditions de sélection (éventuellement) et les dispositions relatives à l’exécution du marché (toujours). On distinguera suivant le type de marchés (services, fournitures, travaux) tout en identifiant les conditions essentielles et communes à toutes les assurances requises dans le chef de l’adjudicataire. Ensuite, la question des assurances dans le cadre de l’exécution du marché sera abordée, notamment en cas de contentieux, en distinguant la problématique des assurances de celle de la responsabilité de l’adjudicataire.

L'exposé sera précédé d'une chronique de jurisprudence de 30 minutes.

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