Prévu par la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle du 18 novembre 2016, le contentieux de la sécurité sociale a opéré le transfert de ses litiges des Tribunaux des affaires de la sécurité sociale vers un nouveau pôle social des Tribunaux de Grande Instance depuis le 1er janvier 2019.

C’est l’occasion de revenir sur le contentieux de la sécurité sociale qui concerne directement les entreprises. Maître Dremaux, avocat et administrateur de la CPAM 93 interviendra pour aborder au cours de cette conférence :

• La saisine préalable de la commission de recours amiable
• Le contentieux portant sur la reconnaissance du caractère professionnel de l’accident et de la maladie, ainsi qu’à leur indemnisation,
• Les actions en faute inexcusable de l’employeur.

Vous seront également expliquées les nouveautés procédurales, en vous présentant une approche très opérationnelle de ces différents contentieux.