44ème Séance du Séminaire PSL de Recherches en Economie de l’Energie

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Effets sociaux et redistributifs de la Contribution Energie-Climat

Emmanuel COMBET (Economiste ADEME, ancien chercheur au CIRED) « Quels effet socioéconomiques d’une fiscalité carbone au-delà d’un jeu à somme nulle ? »

La fiscalité carbone a des effets sociaux difficiles à étudier pour plusieurs raisons : 1/ la vulnérabilité des ménages à la hausse des prix des énergies ne s’explique pas bien par le niveau de pauvreté économique, 2/ les choix d’usage des recettes (l’autre face simultanée de la réforme) ont des effets sociaux différents, 3/ les couples taxe carbone-usage des recettes ne sont pas des jeux à somme nulle : les effets sur l’économie, les revenus et l’emploi, bien que plus incertains et indirects, emportent des conséquences sociales, 4/ des dispositifs éventuellement redistributifs à court terme, peuvent avoir des conséquences sociales négatives à plus long terme. Dans cette présentation, nous ferons un tour d’horizon de ces enjeux sociaux, de l’état des connaissances et des frontières d’analyse. Nous le ferons l’aide de simulations illustratives conduites avec un modèle d’équilibre général.

Présentation basée sur Combet E. et Hourcade J.C. (2017) Fiscalité carbone et finance climat. Un pacte social pour notre temps èd. Petits Matins, 2017, et sur Combet et alii (2018) “Making carbon Pricing Work for Citizens” (avec David Klenert, Linus Mattauch, Ottmar Edenhofer, Cameron Hepburn, Ryan Rafaty et Nicholas Stern). Nature Climate Change, volume 8, pages 669–677 (2018).


Thomas DOUENNE (Chercheur doctorant, Paris School of Economics et Paris 1) « The vertical and horizontal distributive effects of energy taxes: A case study of a French policy »


Cette présentation propose une évaluation en micro-simulation des impacts distributifs de la taxe française sur le carbone. Les déterminants de l’incidence fiscale sont caractérisés avec précision et des transferts ciblés alternatifs sont simulés sur cette base. On montre que la politique est régressive, mais pourrait être rendue progressive en redistribuant les recettes par le biais d’un recyclage à plat. Cependant, demeureraient d’importants effets de distribution horizontale et nuirait à une part importante des ménages à faible revenu. On montre en effet que, compte tenu de l’importance de l’hétérogénéité non observée des déterminants de la consommation d’énergie, les effets de la distribution horizontale sont beaucoup plus difficiles à contrer que les effets verticaux. C’est la raison pour laquelle si l'acceptation par le public des taxes sur l'énergie dépend de considérations rawlsiennes, l’indicateur de précarité énergétique peut se substituer à la focalisation habituelle sur les ménages à faible revenu et être utilisé comme meilleure boussole pour conduire à l'acceptabilité d'une politique.

Présentation basée sur le Document de travail PSE : Douenne T., 2018, « The vertical and horizontal distributive effects of energy taxes: A case study of a French policy » FAERE Working Paper, 2018.10.

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