Formation Prud'hommes sur le thème : 

« Harcèlement et discriminations au travail »

Animée par Maitre Hélène QUILICHINI  - Barthélémy Avocats CPME

ARGUMENTAIRE

Faits de harcèlement et discriminations sont toujours au cœur de l’actualité même s’il y est recouru parfois de manière abusive. Cette formation a pour objectif de permettre d’identifier et de qualifier, notamment au regard de la jurisprudence la plus récente, ces situations et d’en tirer les conséquences sur la relation de travail.

PLAN

1. Harcèlement moral et sexuel

- Identification des pratiques constitutives de harcèlement

- Conditions de travail et harcèlement

- Risques pour l’entreprise

- Charge de la preuve

- Sanctions pénales, civiles et disciplinaires

2. Discriminations au travail

- Discrimination et égalité de traitement

- Différentes hypothèses de discrimination

- Eléments de preuve et charge de la preuve

- Sanctions

- Intervention du Défenseur des droits devant le Conseil de prud’hommes

Jeudi 28 Octobre de 9h00 à 17h00

Format :

8h45 : Accueil

9h00 : Début de la formation

12h00/14h00 : Pause déjeuner

17h00 : Fin de la formation

Pour des raisons d'organisation nous vous vous remercions de nous confirmer votre participation à la pause déjeuner à laquelle nous vous convions.