Formation Prud'hommes sur le thème : 

«  L’audience de jugement et la rédaction des jugements  »

Animée par Maitre Hélène QUILICHINI  - Barthélémy Avocats CPME

ARGUMENTAIRE

De la composition du bureau de jugement et des cas de contestation, de récusation, au prononcé du jugement sans oublier les principes auxquels sont soumis les débats, ce stage a pour objet de présenter chronologiquement le déroulement d’une audience en tenant compte de l’importante réforme prud’homale. En effet, le décret n°2016-660 du 20 mai 2016 a réformé en profondeur la procédure prud’homale.

PLAN

1. La saisine du bureau de jugement

- Après la phase de conciliation ou de médiation

- Sans phase de conciliation

- Par la formation de référé

- Référés en la forme

2. La comparution des parties

- Caractère obligatoire de la comparution en personne sauf motif légitime

- L’absence du demandeur

- L’absence du défendeur

- L’assistance et la représentation des parties (rappel)

3. Le déroulement de l’instance

- Caractère public de l’audience

- La composition de la formation

- Abstention, récusation et suspicion légitime

- L’abstention

- La récusation

- Le renvoi pour cause de suspicion légitime

- L’appel des causes et le renvoi

- Les débats

- Mise en délibéré et jugement

4. La rédaction des jugements

- La structure du jugement

- Signature et prononcé du jugement

- La notification et l’exécution du jugement

- L’interprétation et la rectification du jugement

Mardi 20 Avril de 9h00 à 17h00

Format :

8h45 : Accueil

9h00 : Début de la formation

12h00/14h00 : Pause déjeuner

17h00 : Fin de la formation

Pour des raisons d'organisation nous vous vous remercions de nous confirmer votre participation à la pause déjeuner à laquelle nous vous convions.