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20 ANS DU STATUT DE LA CPI : DEFIS ET ESPOIRS

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Maison de l’UNESCO 125 avenue de Suffren - 75007 Paris

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A l’occasion du 70e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme,

L’académie africaine de la pratique du droit international

vous invite à assister à :

Un colloque international :

20 ANS DU STATUT DE LA CPI : DEFIS ET ESPOIRS

Avec le soutien de : Fondation Anthony Mainguené et Fondation Varenne.

PROGRAMME

9h30: Accueil

10h-10h30

Discours d’accueil

  • SE Mme Audrey AZOULAY, Directrice générale de l'UNESCO (tbc)
  • Message du S.E. Adama Dieng, Secrétaire général adjoint et Conseiller spécial du Secrétaire général sur la prévention du génocide

Discours introductifs :

  • S.E. Mme Fatou Bensouda, Procureur de la Cour pénale internationale(tbc)
  • S.E.Robert BADINTER, Ancien Ministre, Ancien président du Conseil constitutionnel(tbc)
  • Mamadou I. KONATE, Avocat et Ancien Ministre de la Justice (Mali)
  • Docteur Denis Mukwege, prix Nobel de la Paix (message)

10h20-11h30 :I. REENCHANTER LA JUSTICE P ENALE INTERNATIONALE.

Modérateur: Tchikaya Blaise, Président honoraire de la CUADI et Juge à la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples

    • Entre demande et rejet de la justice pénale internationale en Afrique: difficultés structurelles et problèmes de fond.
    • Jean Didier BOUKONGOU, Professeur de droit international à l’Université catholique d’Afrique centrale (Yaoundé)
    • La CPI face à la dangereuse dépendance de la coopération des Etats
  • Muriel Ubéda-Saillard, Professeure de droit international à l’Université de Lille
  • L’Afrique et la justice pénale internationale: regards prospectifs
  • ghislain Mabanga, Docteur en droit, avocat, ancien vice-président de l’Association du Barreau près la Cour pénale internationale

11h30-13h30 II. L'EVOLUTION PROGRESSIVE DE LA JURISPRUDENCE DE LA CPI

  • Modérateur : Jean-Pierre Massias, professeur de droit public à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour (UPPA),
    • L’expression des vues et préoccupations des victimes dans les procédures devant la Cour pénale internationale: évolution, défis et perspectives
    • Sarah PELLET, Conseil principal et Conseil au Bureau du conseil public pour les victimes de la CPI
    • Les évolutions des droits de la défense devant la Cour pénale internationale
    • Profeseur Jean Pierre Fofe Djofia Malewa,
    • Le Statut de Rome, 20 ans après: Réalisations et défis de la Cour pénale internationale
    • Reine Adélaïde Sophie Alapini-Gansou, Juge à la Cour pénale internationale
    • La responsabilité du supérieur hiérchique devant la CPI
    • Kadidiatou Hama Natama,enseignante-chercheure à l’Université Ouaga II et Catherine MAIA professeure de droit à l'Université de Porto. Visiting professor à Sciences Po, à l'Université catholique de Lille

III.APPLICATION REGIONALE DU DROIT INTERNATIONAL PÉNAL EN AFRIQUE

14h30-15h30

Modérateur : Prof Jean-François AKANDJI-KOMBÉ, Professseur à l’Université Paris1

  • Le Principe de la complémentarité de la CPI dans les situations et affaires et africaines
  • Abdoul Aziz Mbaye, Conseiller en coopération internationale au Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale (La Haye)
  • De la Haye à Bangui : la CPI et la Cour pénale spéciale de la République centrafricaine
  • Mutoy Mubiala, Fonctionnaire au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme, (Genève)

  • La future Cour africaine de justice et des droits de l’homme: de la pertinence normative aux considerations pratiques
    • Hajer GUELDICH, Maître de Conférences agrégée, Faculté de Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis - Université de Carthage, membre de la Commission de l'Union Africaine pour le droit international (CUADI)

    IV. COOPERATION DE L’AFRIQUE ET LA JUSTICE INTERNATIONALE PÉNALE : DEVOIR D’INVENTAIRE

    • 15h40-16h40 : Moderateur: Jean-Baptiste HARELIMANA, Avocat au Barreau de Nanterre
    • La coopération des États africains avec la Cour pénale internationale
    • Amady BA, Chef de la coopération internationale de la Cour Pénale Internationale (La Haye)
    • La pratique récente du Pôle «crimes contre l’humanité» du TGI de Paris
    • Aurélia Devos, Vice-Procureur, chef de section au TGI de Paris, Pôle crimes contre l’humanité, crimes et délits de guerre(tbc)
    • La justice pénale internationale et la coopérations avec les institutionspanafricaines
    • Tchikaya Blaise, Président honoraire de la CUADI et Juge à la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples


    • La contribution et la protection du patrimoine malien devenu patrimoine mondial de l'humanité
    • Maitre Mayombo Kasongo,Représentant legal des victimes de Tombouctou et Mali
    • 17h-17h45: Questions

    Conclusion :18h00

    Monsieur Lazare Eloundou Assomo, Directeur adjoint de la Division du patrimoine du Centre du patrimoine mondial /UNESCO

    Jean-Baptiste HARELIMANA, Avocat au Barreau de Nanterre

    COMITE SCIENTIFIQUE

    Abdoul Aziz Mbaye, Conseiller en coopération internationale au Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale

    Jean Didier BOUKONGOU, Professeur de droit international à l’Université catholique d’Afrique centrale (Yaoundé, Cameroun).

    Jean-Baptiste HARELIMANA, Avocat au Barreau de Nanterre, Président de l’Académie africaine de la pratique du droit internationale.

    Hajer GUELDICH, Maître de Conférences agrégée, Université de Carthage, membre de la Commission de l'Union Africaine pour le droit international (CUADI)

    contact:info.academie.apdci@gmail.com

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