Formation Prud'hommes sur le thème : 

« Le contrat de travail  »

Animée par Maitre Hélène QUILICHINI  - Barthélémy Avocats CPME

ARGUMENTAIRE

Du concept de lien de subordination qui caractérise le contrat de travail aux exigences de fond et de forme de certains contrats spécifiques, ce stage doit permettre de se prononcer sur la qualification du contrat de travail, sur le respect des différentes contraintes et sur la validité de certaines clauses des contrats.

PLAN

1. La détermination du contrat de travail : concept de lien de subordination

- Eléments caractéristiques du contrat de travail

- Distinction avec le contrat d’entreprise, sous-traitance, mise à disposition

- Preuve du contrat de travail

- Présomption légale de contrat de travail pour certains statuts particuliers

- Co-emploi : notion et conséquences

2. Le Contrat à durée déterminée

- Recours au contrat à durée déterminée

- Interdiction de recours au contrat à durée déterminée

- Contrat

- Durée – Renouvellement des contrats

- Cessation du contrat

- Rupture anticipée du contrat à durée déterminée

- Succession des contrats

- Statut du personnel sous contrat à durée déterminée

- Contentieux prud’homal

- Sanctions pénales

3. Le contrat de travail à temps partiel

- Durée du temps partiel

- Rédaction du contrat de travail à temps partiel

- Heures complémentaires

- Avenant complément d’heures

- Gestion des horaires à temps partiel

4. Quelques clauses particulières du contrat de travail

- Période d’essai

- Clause d’exclusivité

- Clause de mobilité géographique

- Claude de rémunération évolutive

- Clause de non concurrence

- Clause de garantie d’emploi

Mardi 15 Juin de 9h00 à 17h00

Format :

8h45 : Accueil

9h00 : Début de la formation

12h00/14h00 : Pause déjeuner

17h00 : Fin de la formation

Pour des raisons d'organisation nous vous vous remercions de nous confirmer votre participation à la pause déjeuner à laquelle nous vous convions.