Formation Prud'hommes sur le thème : 

«  Maladie, inaptitude et invalidité : l’état de santé du salarié devant le Conseil de prud’hommes  »

Animée par Maitre Hélène QUILICHINI  - Barthélémy Avocats CPME

ARGUMENTAIRE

Connaître les droits et devoirs du salarié malade et de l’employeur tant au regard de la suspension du contrat de travail que de l’éventuelle rupture du contrat, en distinguant selon l’origine de l’incapacité. Faire le point sur l’importante réforme du droit de l’inaptitude applicable depuis le 1 er janvier 2017.

PLAN

1. La justification de l’absence

- Le défaut de justification

- Les absences « frauduleuses »

2. Les obligations des parties pendant la suspension du contrat

- L’obligation de maintien en tout ou partie du salaire

- L’obligation de loyauté du salarié

3. La protection du salarié pendant la suspension du contrat de travail

- La suspension a pour origine une maladie ou un accident professionnel

- La suspension a pour origine une maladie ou un accident non professionnel

4. L’inaptitude consécutive à l’état de santé

- Le constat de l’inaptitude

- L’obligation de reclassement

- Le licenciement du salarié inapte

- La reprise du versement du salaire

- La situation du salarié en CDD

5. La situation particulière de l’invalidité

Vendredi 1er Octobre de 9h00 à 17h00

Format :

8h45 : Accueil

9h00 : Début de la formation

12h00/14h00 : Pause déjeuner

17h00 : Fin de la formation

Pour des raisons d'organisation nous vous vous remercions de nous confirmer votre participation à la pause déjeuner à laquelle nous vous convions.