Bienvenue chez Eventbrite. Eventbrite permet aux gens à travers le monde de planifier, promouvoir et vendre des billets pour toutes sortes d'événements. Nous facilitons également la tâche à tous ceux qui souhaitent découvrir des événements et partager ceux auxquels ils assistent avec leurs proches. Les pages suivantes contiennent nos Conditions d'utilisation, qui s'appliquent à l'intégralité des utilisations de nos Services.

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION.

1.1 Présentation.

Les présentes Conditions d'utilisation du service (les "Conditions d'utilisation") régissent l'intégralité de vos utilisations en tant qu'Organisateur (selon la définition ci-dessous) des (a) sites web et domaines d'Eventbrite, Inc (en ce compris toutes les pages web, sous-domaines, et sous-parties qui y sont contenues, le "Site"), (b) tout et tous services disponibles sur ou par le biais du Site ou fournis de quelque manière que ce soit par Eventbrite, Inc. ("EVENTBRITE") pour vos événements, et (c) tout Logiciel (selon la définition ci-dessous) (collectivement, les "Services"). Les Services sont la propriété d'Eventbrite et sont gérés par Eventbrite. Les Services vous sont offerts en contrepartie de votre acceptation sans modification de l'intégralité des modalités des Conditions d'utilisation contenues dans la présente et de toutes autres règles de fonctionnement, politiques et procédures pouvant être publiées à l'occasion sur le Site par EVENTBRITE. EN ACCÉDANT À N'IMPORTE QUELLE PARTIE DE CES SERVICES OU EN LES UTILISANT, VOUS ACCEPTEZ L'INTÉGRALITÉ DES MODALITÉS DES CONDITIONS D'UTILISATION CONTENUES DANS LES PRÉSENTES ET DE TOUTES LES AUTRES RÈGLES, POLITIQUES ET PROCÉDURES POUVANT ÊTRE PUBLIÉES À L'OCCASION SUR LE SITE PAR EVENTBRITE. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS L'UN OU L'AUTRE DES TERMES, CONDITIONS, RÈGLES, POLITIQUES OU PROCÉDURES, VEUILLEZ NE PAS UTILISER LES SERVICES NI Y ACCÉDER. LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION NE PEUVENT ÊTRE MODIFIÉES QUE (I) SUR LA BASE D'ÉVÉNEMENTS INDIVIDUELS PAR VOIE D'ENTENTE ÉCRITE DE SERVICES DE BILLETTERIE OU D'UN ADDENDUM ÉCRIT AU CONSENTEMENT AUX PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, SIGNÉ PAR VOUS ET PAR UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ D'EVENTBRITE, OU (II) PAR EVENTBRITE COMME PRÉVU DANS LA SECTION 1.2 CI-DESSOUS.

1.2 Modification.

EVENTBRITE se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer les modalités et conditions, en tout ou en partie et à tout moment, des présentes Conditions d'utilisation. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les présentes Conditions d'utilisation afin de prendre connaissance des modifications éventuelles. Votre utilisation ininterrompue de nos Services après la publication de toute modification aux présentes Conditions d'utilisation constitue votre acceptation de ces modifications. Si vous jugez qu'une ou plusieurs des modifications apportées aux présentes Conditions d'utilisation sont inacceptables, votre seul recours est de cesser d'accéder, de consulter et d'utiliser les Services, de quelque manière que ce soit.

1.3 Langue.

Nous pouvons traduire les présentes Conditions d'utilisation de nos Services, notre Politique de confidentialité ou toutes autres règles de fonctionnement, politiques et procédures pouvant être publiées à l'occasion sur le Site vers d'autres langues pour votre confort. La version en langue anglaise de chacun des documents susmentionnés est la version qui régit votre utilisation des services et, en cas de disparité entre la version anglaise et une version traduite, la version en langue anglaise prévaut.

2. DESCRIPTION D'EVENTBRITE.

EVENTBRITE offre un moyen simple et rapide pour les utilisateurs inscrits, qu'ils soient organisateurs ou planificateurs d’événements (les "Organisateurs" ou "vous") d'encaisser des paiements relatifs à la vente de billets, d'inscriptions, de marchandises ou de services en rapport avec d'une part les événements répertoriés sur le Site par les utilisateurs désirant assister à ces événements (les "Acheteurs" ou "vous") et d'autre part, la sollicitation de dons concernant ces événements, y compris les Frais de service (tels que définis ci-dessous) ("Frais d'inscription à un événement") effectués par les utilisateurs désirant assister à ces événements (les "Acheteurs"). Les Organisateurs peuvent consulter le Site, remplir un questionnaire concernant leur événement, comprenant la tarification, le lieu, l'inventaire des billets, etc. et encaisser en ligne les Frais d'inscription à l'événement, directement auprès des Acheteurs. Tous les paiements sont traités soit par (a) PayPal, Google Checkout, Authorize.net ou par une méthode de paiement d'une tierce partie (collectivement, les "Modes de paiement facilités" ou "MPF"), soit par (b) la passerelle de traitement des paiements d'EVENTBRITE (la "Passerelle"). Pour plus d'informations, consultez http://www.eventbrite.fr. Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent à vous et à votre utilisation des Services en tant qu'Organisateur. Pour connaître les modalités des Conditions d'utilisation du service s'appliquant à vous et à votre utilisation des Services en tant qu'Acheteur et/ou utilisateur autre qu'Organisateur ou visiteur, consultez http://www.eventbrite.fr/tos/buyersandothers. Pour connaître les modalités des Conditions d'utilisation des Services s'appliquant à vous et à votre utilisation des Services en tant que développeur d'API, consultez http://developer.eventbrite.com/terms/.

3. VOTRE UTILISATION DES SERVICES.

3.1 Les Services.

Par les présentes, Eventbrite vous concède le droit non exclusif, non transférable, non cessible par sous-licence d'accéder aux Services et de les utiliser uniquement dans le but de créer une page d'événement en lien avec, et de promouvoir, gérer, suivre et encaisser les Frais d'inscription à l'événement pour, un événement que vous avez inscrit sur le Site, dans tous les cas (i) en conformité avec les présentes Conditions d'utilisation, et (ii) dans la mesure permise par toutes les lois et réglementations applicables (locales et étrangères). Nonobstant ce qui précède, vous ne pouvez pas, et vous ne pouvez autoriser qui que ce soit à, directement ou indirectement : (i) modifier, reproduire ou créer des œuvres dérivées d'une partie quelconque des Services ou du Contenu du Site (tels que définis ci-dessous) ; (ii) rétroconcevoir, désassembler, décompiler ou de quelque manière que ce soit tenter de découvrir le code source ou la structure, la séquence ou l'organisation, en tout ou en partie, des Services (sauf dans la mesure des limites applicables aux restrictions relatives à la rétroconception en vertu des lois locales applicables) ; (iii) louer, céder, revendre, distribuer ou utiliser les Services pour des systèmes de temps partagé, de bureau de services, ou à des fins commerciales (sauf dans le but commercial limité d'encaisser des Frais d'inscription à des événements par le biais du Site en tant qu'Organisateur et conformément aux présentes Conditions d'utilisation) ; (iv) retirer ou modifier les avis ou étiquettes de droit de propriété intégrés aux Services ou au Contenu du Site ; ou (v) entreprendre toute activité qui nuit aux ou perturbe les Services.

3.2 Logiciel.

Si vous êtes autorisé à télécharger ou à utiliser tout Logiciel en lien avec les Services, EVENTBRITE vous concède par la présente le droit personnel, non transférable, non cessible, révocable, non exclusif d'utiliser le Logiciel uniquement à usage interne en lien avec les Services, et seulement en conformité avec les présentes Conditions d'utilisation et instructions/directives écrites, le cas échéant, fournies par EVENTBRITE relatives au Logiciel. Aux fins des présentes Conditions d'utilisation, "Logiciel" désigne n'importe quel logiciel disponible sur ou par le biais du Site ou fourni de quelque manière que ce soit par EVENTBRITE, y compris sans s'y limiter, les applications mobiles d'EVENTBRITE (comme At The Door™Entry Manager et l'application Eventbrite). Pour plus de clarté, le Logiciel sera considéré faire partie des "Services" ci-après.

Le Logiciel et la transmission des données connexes sont assujettis aux lois sur le contrôle des exportations des États-Unis. Aucun Logiciel ne peut être téléchargé ou autrement exporté ou réexporté si cela entraîne la violation des lois d'exportation américaines. Le téléchargement ou l'utilisation du Logiciel sont à vos propres risques. Vous êtes également responsable d'utiliser le Logiciel d'une manière qui soit conforme à toutes les lois fédérales, nationales et locales et aux règles et réglementations de toutes les sociétés de cartes de crédit.

Le Logiciel et la documentation connexe sont respectivement réputés être un "logiciel informatique commercial" et une "documentation sur le logiciel informatique commercial", tels que ces termes sont définis par les règlements fédéraux des États-Unis relatifs aux acquisitions 12.212. Toute utilisation, duplication ou divulgation du Logiciel ou d'une telle documentation par le gouvernement américain ou en son nom sont assujettis aux limitations définies dans les présentes Conditions d'utilisation.

4. MODES DE PAIEMENT.

4.1 Présentation.

Les Organisateurs ont le choix de deux types d'options de traitement des paiements lorsqu'ils utilisent les Services : (1) les "Modes de paiement facilités" ou "MPF", lesquels consistent à encaisser les Frais d'inscription aux événements en utilisant les MPF : et le (2)"Traitement des cartes de crédit" ou "TCC", qui nécessite l'utilisation de la Passerelle pour encaisser les frais d'inscription aux événements. Selon l'option de traitement des paiements choisie, l'option que l'Organisateur choisit quand il utilise les Services, des versements d'argent seront effectués auprès de l'Organisateur directement par les Acheteurs (par traitement de paiements facilités) ou par EVENTBRITE (par traitement des paiements par carte de crédit), dans chaque cas comme décrit ci-dessous.

4.2 Traitement des paiements facilités.

(a) Indépendance.

Lorsqu'ils utilisent un MPF, les Organisateurs et Acheteurs effectuent la transaction monétaire applicable par le biais du service d'un MPF et sont soumis aux conditions d'utilisation applicables régissant l'utilisation de ces services.

(b) Frais de service.

Les Organisateurs encaissent la totalité des sommes directement auprès des Acheteurs lorsque l'option Modes de paiement facilités (MPF) est utilisée. En vous inscrivant et en utilisant l'option MPF, vous vous engagez à (i) payer à EVENTBRITE tous les Frais de service applicables, basés sur le nombre de billets vendus par vos soins et/ou la valeur de ces billets, ces frais étant décrits en détails sur www.eventbrite.fr/fees, et tous frais de service sur place additionnels, frais de location d'équipement, frais d'impression des billets, ainsi que tous autres frais de toutes sortes payables par vous à EVENTBRITE en contrepartie de la prestation des Services (collectivement, les "Frais de service"), ces paiements étant dus et payables à réception de la facture décrivant ces frais ; et (ii) à accepter la responsabilité des remboursements éventuels aux acheteurs à votre entière discrétion. EVENTBRITE n'est pas et ne saurait être tenu responsable pour les remboursements, les erreurs d'émission de remboursements ou le défaut de remboursement en lien avec l'utilisation de l'option MPF, et l'Organisateur accepte par la présente de dégager intégralement la responsabilité d'EVENTBRITE et de ses affiliés par rapport à ces remboursements. Les factures sont émises mensuellement et comprennent les Frais de services engagés le mois précédent.

4.3 Traitement des cartes de crédit.

(a) Passerelle ; Traitement des paiements.

Lorsqu'un Organisateur choisit d'utiliser la Passerelle pour encaisser les Frais d'inscription à un événement, le traitement des paiements est effectué directement par EVENTBRITE. Avec l'option Traitement des cartes de crédit (TCC), EVENTBRITE encaisse tous les Frais d'inscription à un événement auprès des Acheteurs pour le compte de l'Organisateur, déduit des Frais d'inscription à un événement encaissés par EVENTBRITE tous les Frais de services applicables, et reverse le solde à l'Organisateur dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date de fin de l'événement auquel correspondent les Frais d'inscription à l'événement (par l'envoi d'un chèque ou par un transfert électronique de fonds, selon l'option choisie par l'Organisateur sur le Site, respectivement à l'adresse ou sur le compte que l'Organisateur a précisément indiqué sur le Site), étant entendu qu'EVENTBRITE se réserve le droit de retenir les fonds (i) à tout moment lorsqu'EVENTBRITE juge nécessaire de le faire pour assurer le traitement et le règlement de tous les remboursements, sommes en litige, annulations de paiement par carte de crédit, plaintes de clients, allégations de fraudes et autres divergences et (ii) conformément aux autres dispositions prévues dans les présentes Conditions d'utilisation. EVENTBRITE, à sa seule discrétion, peut décider d'avancer à l'Organisateur une partie des Frais d'inscription à un événement avant la période indiquée précédemment, selon les termes et conditions pouvant être établis par EVENTBRITE à l'occasion. L'Organisateur accepte que les Frais d'inscription à un événement donné ne reviennent en totalité à l'Organisateur qu'après la fin de l'événement concerné, et que les Frais d'inscription à l'événement ultimement dus à l'Organisateur seront nets de tous Frais de services, remboursements, sommes en litiges, annulations de paiement par carte de crédit, et autres déductions, qu'ils soient dus à des plaintes de clients, allégations de fraude, divergences liées à l'événement en question ou à toute autre raison. Aucun paiement ne sera remis à un Organisateur par EVENTBRITE pour un événement annulé. Si des paiements ont déjà été effectués par EVENTBRITE en faveur d'un Organisateur pour un événement annulé, cet Organisateur devra immédiatement rembourser les montants correspondants à EVENTBRITE lors de l'annulation dudit événement. L'ensemble des ventes, frais et fonds sont payables en dollars américains, ou dans toute autre devise étrangère acceptée par EVENTBRITE. Si un Organisateur choisit d'utiliser une devise étrangère acceptée par EVENTBRITE, EVENTBRITE encaissera et distribuera les fonds dans la devise étrangère choisie par l'Organisateur.

L'ORGANISATEUR ACCEPTE QUE LE PAIEMENT PAR EVENTBRITE DES FRAIS D'INSCRIPTION AUX ÉVÉNEMENTS AVANT LE CINQUIÈME (5E) JOUR OUVRABLE SUIVANT LA DATE DE FIN D'UN ÉVÉNEMENT APPLICABLE NE CONSTITUE QU'UNE AVANCE DES FONDS POUVANT ÊTRE DUS À L'ORGANISATEUR EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION ET QU'EVENTBRITE PEUT DEMANDER LE REMBOURSEMENT DE LADITE AVANCE (À L'OCCASION ET À SA SEULE DISCRÉTION) ET L'ORGANISATEUR DEVRA ALORS SANS DÉLAI (ET QUOI QU'IL ARRIVE DANS UN DÉLAI DE CINQ (5) JOURS OUVRABLES APRÈS LADITE DEMANDE) REMBOURSER À EVENTBRITE LE MONTANT DE L'AVANCE EN QUESTION OU TOUTE PORTION DE CELLE-CI SELON LA DEMANDE D'EVENTBRITE.

(b) Remboursements.

(i) Avec l'option de traitement des cartes de crédit (TCC), il est de la responsabilité de l'Organisateur de communiquer sa politique de remboursement aux Acheteurs et d'émettre les remboursements des Acheteurs par le biais du Site. L'Organisateur doit s'assurer que sa politique de remboursement respecte les dispositions des présentes Conditions d'utilisation, ainsi que les mécaniques de paiement et de remboursement du Site. Le Site autorise un Organisateur à émettre des remboursements d'Acheteurs, à condition que les remboursements soient effectués par l'Organisateur au maximum quatre-vingt-seize (96) heures après la date de fin de l'événement concerné et dans un délai de six (6) mois après la date de transaction relative à l'achat des billets correspondants. Les remboursements effectués après ces périodes ne seront pas traités par le biais du Site, sauf accord contraire d'EVENTBRITE à son entière discrétion. Nonobstant ce qui précède, les remboursements émis par un Organisateur seront traités dans les trente (30) jours après la communication par l'Organisateur de l'émission des remboursements par le biais du site. Les communications ou les litiges concernant les remboursements ne concerne que l'Organisateur et l'Acheteur, et EVENTBRITE n'est pas et ne saurait être tenu responsable pour, et l'Organisateur accepte par la présente d'indemniser intégralement EVENTBRITE et ses affiliés pour, les remboursements, les erreurs d'émission de remboursements ou les défauts de remboursement en lien avec l'utilisation de l'option de traitement par cartes de crédit. (ii) Nonobstant ce qui précède, vous reconnaissez et acceptez qu'EVENTBRITE se réserve le droit d'obliger au remboursement de tous billets à tout moment pour tout motif ou sans motif, y compris et sans s'y limiter si EVENTBRITE reçoit un nombre considérable de plaintes (selon l'entière discrétion d'EVENTBRITE) d'Acheteurs concernant l'événement applicable ou un autre événement de l'Organisateur, ou si EVENTBRITE détermine à son entière discrétion que l'Organisateur a participé à des activités frauduleuses ou fait de fausses déclarations. De plus, si un ou plusieurs Acheteur(s) demande(nt) à être remboursé(s), à la suite de l'annulation de l'événement ou pour toute autre raison pour laquelle EVENTBRITE pourrait raisonnablement s'attendre à perdre un rejet de débit, EVENTBRITE peut, à sa seule discrétion, émettre un tel remboursement à l'intention de ces Acheteur(s), et l'Organisateur sera tenu de rembourser le montant applicable à EVENTBRITE.

(c) Annulations de paiement par carte de crédit.

Avec l'option de traitement par cartes de crédit, tous les rejets de débit sur une carte de crédit initiés par un Acheteur pour tout motif relativement à un événement seront réimputés à l'Organisateur de cet événement. Les communications ou litiges en lien avec les annulations de paiement ne concernent que les Organisateurs et les Acheteurs et EVENTBRITE n'est pas responsable de ou ne pourra en aucune manière être tenu responsable de, et l'Organisateur accepte par la présente d'indemniser intégralement EVENTBRITE et ses affiliés pour, les rejets de débit émis au cours de l'option de traitement par cartes de crédit.

4.4 Recours non exclusifs.

(a) Paiement.

Dans l'éventualité d'un défaut de paiement par l'Organisateur de tout montant dû à EVENTBRITE en vertu des présentes Conditions d'utilisation, ce montant sera majoré des intérêts calculés à partir de la date d'échéance du paiement en question et jusqu'à ce que le paiement complet ait été effectué, à un taux équivalent au moindre de (a) dix pour cent (10 %) par année, ou (b) au montant maximal autorisé par la législation applicable. Dans l'éventualité d'un montant dû par l'Organisateur à EVENTBRITE selon les termes de ces Conditions d'utilisation ou autres, EVENTBRITE peut, sans que cela limite ses autres droits et recours, (i) déduire ces montants du solde restant à payer de l'Organisateur, que ce soit pour cet événement en particulier ou pour tout autre événement que cet Organisateur affiche sur les Services ; et/ou (ii) envoyer une facture à l'Organisateur pour ledit montant dans la cas où le solde restant à payer de l'Organisateur ne suffit pas à couvrir ces coûts, auquel cas l'Organisateur devra payer à EVENTBRITE le montant indiqué sur ladite facture dans les trente (30) jours suivant la date d'émission de la facture. Dans l'éventualité d'un défaut de paiement par l'Organisateur des montants dus à EVENTBRITE, EVENTBRITE se réserve le droit, à son entière discrétion, et sans que cela limite ses autres droits et recours, de résilier l'inscription de l'Organisateur aux Services (y compris tous comptes appartenant à l'Organisateur) et d'annuler tous les autres événements affichés par l'Organisateur.

(b) Confirmation.

Au moment de la réception d'une autorisation de carte de crédit pour chaque achat individuel, EVENTBRITE génère un message de confirmation et émet un numéro de confirmation unique. Vous consentez à accepter, honorer et remplir sans aucune condition tous vos engagements relatifs aux ventes de billets confirmées par EVENTBRITE au moyen des Services, et il est de votre entière responsabilité de vérifier le statut de membre de l'Acheteur, le numéro de confirmation ou toute restriction propre à l'événement avant la tenue de ce dernier.

(c) Taxes ; retenues.

(i) Vous êtes seul responsable de déterminer quels sont, le cas échéant, les ventes, utilisation, divertissement, valeur ajoutée, consommation, taxes d'accise et autres taxes, droits, prélèvements et frais (collectivement, les "Taxes") applicables à votre usage des Services, et de percevoir, verser et déclarer les montants corrects de toutes ces Taxes aux autorités gouvernementales concernées, même si EVENTBRITE vous fournit des outils qui vous aident à le faire. EVENTBRITE ne prétend pas et ne garantit pas que les outils fiscaux seront conformes à toutes les exigences fiscales auxquelles vous êtes assujetti. EVENTBRITE n'est pas en mesure de vous offrir des conseils légaux ou fiscaux. Nous vous prions donc de consulter votre conseiller fiscal pour vérifier quelles sont les Taxes applicables. Dans l'éventualité où une autorité gouvernementale exigerait qu'EVENTBRITE paie des Taxes liées à votre usage des Services, vous acceptez d'indemniser et de rembourser ces Taxes et tous les frais et dépenses liés à ces Taxes à EVENTBRITE.

(ii) Tous les Frais de service facturés par Eventbrite n'incluent aucune Taxe sauf dans la mesure où une Taxe est présentée expressément sur la facture ou le relevé de facturation applicable, et vous acceptez de payer toutes les Taxes qui sont imposées et payables sur de tels Frais de service (autres que ceux calculés sur le revenu net d'EVENTBRITE).

(iii) Par ailleurs, en raison des nouveaux règlements de l'IRS, si EVENTBRITE traite des transactions et vous verse des paiements (A) pour plus de 20 000 $ de ventes brutes et (B) pour plus de 200 transactions de commandes, pour chacun de ces cas pendant une année civile donnée et sur l'ensemble de vos comptes, EVENTBRITE est tenu de déclarer auprès de l'IRS le montant brut des transactions pour lesquelles vous avez reçu des paiements pendant l'année civile et pour chaque mois de l'année civile, ainsi que votre nom, votre adresse et votre numéro d'immatriculation fiscale ("Vos renseignements fiscaux"). À partir de 2013, conformément aux nouveaux règlements de l'IRS, EVENTBRITE est tenu soit (I) de recueillir vos renseignements fiscaux, soit (II) d'établir que vous êtes une personne étrangère non assujettie aux taxes américaines, avant que vos comptes ne dépassent la limite cumulée de 200 transactions de commandes. Une fois que vos comptes dépassent le seuil des 200 transactions de commandes, vous acceptez de ne plus recevoir de paiements de la part d'EVENTBRITE jusqu'à ce qu'une des conditions (I) ou (II) ci-dessus soient remplies. Pour en savoir plus sur ces nouveaux règlements de l'IRS et les raisons de ces exigences, consultez notre FAQ 1099-K. http://help.eventbrite.fr

(iv) EVENTBRITE se réserve le droit de retenir le paiement de tous montants qui vous sont dus selon les modalités présentées ci-après si EVENTBRITE suspecte ou détermine que lesdits montants ont été générés (A) de manière frauduleuse, (B) en violation des présentes Conditions d'utilisation, ou (C) en violation des lois ou réglementations applicables (locales ou étrangères), ou si EVENTBRITE est tenu de le faire, en application des lois ou réglementations (locales ou étrangères). Ladite retenue peut être temporaire ou permanente (selon le jugement d'EVENTBRITE).

5. VOS OBLIGATIONS RELATIVES À L'INSCRIPTION.

Pour être un utilisateur inscrit aux Services en tant qu'Organisateur, vous acceptez : (a) de fournir des informations véridiques, précises, actuelles et complètes à votre sujet lorsque demandé sur le formulaire d'inscription au site (les "Informations d'inscription") et (b) de maintenir et mettre à jour les Informations d'inscription afin de les garder véridiques, précises, actuelles et complètes. Si les informations fournies sont fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, ou si EVENTBRITE a des motifs raisonnables de suspecter que ces informations sont fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, EVENTBRITE se réserve le droit de suspendre ou de résilier tous vos comptes et de vous refuser toute utilisation actuelle ou future des Services (ou de n'importe quelle partie de ceux-ci). EVENTBRITE se préoccupe de la sécurité et du respect de la vie privée de tous ses utilisateurs, et en particulier des enfants. Pour cette raison et afin de respecter les Conditions d'utilisation des fournisseurs de services de Modes de paiement facilités ou des autres fournisseurs de services tiers, vous devez être âgé d'au moins 18 ans ou avoir l'âge légal de la majorité dans la juridiction où vous résidez si celui-ci est supérieur pour vous créer un compte.

6. COMPTE, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ.

Dans le cadre du processus d'inscription sur le Site, vous devrez créer un mot de passe et un compte. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité du mot de passe et du compte, et êtes pleinement responsable de toutes les activités qui se produisent sur votre compte, y compris, sans s'y limiter, toutes les actions des sous-utilisateurs inscrits sur votre compte. Vous acceptez (a) d'aviser immédiatement EVENTBRITE de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte et de toute autre faille de sécurité, et (b) de vous assurer que vous fermez votre compte à la fin de chaque session. EVENTBRITE décline toute responsabilité pour toute perte, dommage et autres fautes découlant de votre non-respect des dispositions du présent article ou de l'utilisation non autorisée de votre compte. En cas de différend entre deux ou plusieurs parties concernant la propriété d'un compte, vous acceptez qu'EVENTBRITE soit l'unique arbitre assigné audit litige selon son entière discrétion et que la décision d'EVENTBRITE, laquelle peut entraîner la résiliation ou la suspension des comptes faisant l'objet d'un litige, est finale et contraignante pour toutes les parties impliquées.

7. CONTENU.

7.1 Contenus du site.

Vous reconnaissez que l'ensemble du contenu en lien avec les services (collectivement, "Contenu du Site") est protégé par des droits d'auteur, des marques, des marques de service, des secrets commerciaux ou par toutes autres lois et droits relatifs à la propriété intellectuelle. Cela comprend, sans s'y limiter, les informations, données, logiciels, textes, éléments de mise en forme, graphiques, images et tout autre contenu (collectivement, "Contenu"), qu'il soit contenu sur ou délivré par les Services ou rendu autrement accessible par EVENTBRITE. EVENTBRITE peut être propriétaire du Contenu du Site, ou certaines portions du Contenu du site peuvent être fournies à EVENTBRITE du fait d'ententes avec des tiers. Sauf autorisation expresse d'EVENTBRITE par écrit ou en lien avec votre utilisation des Services concernés, vous vous engagez à ne pas vendre, céder par licence, louer, modifier, distribuer, copier, reproduire, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, publier, adapter, éditer ou créer des œuvres dérivées du Contenu du Site, ni publier le Contenu du Site sur d'autres sites Web ou sur un environnement en réseau, pour quelque but que ce soit. Toute reproduction, copie ou distribution du Contenu du Site pour tout autre motif est formellement interdite sans le consentement écrit exprès et préalable d'EVENTBRITE. Vous vous engagez à n'utiliser le Contenu du site que pour des fins permises par les présentes Conditions d'utilisation et par toutes les lois et réglementations (locales ou étrangères) applicables. Tous les droits qui ne sont pas expressément octroyés dans les présentes sont réservés.

7.2 Votre contenu.

Vous reconnaissez et acceptez que si vous contribuez, fournissez ou mettez à disposition du Contenu pour le Site ("Votre contenu"), vous accordez par les présentes à EVENTBRITE le droit et l'autorisation non exclusifs, mondiaux, perpétuels, irrévocables, exempts de droits d'auteurs, transférables, cessibles par licence (à de multiples tiers) d'utiliser, reproduire, adapter, modifier, distribuer, traduire, publier, créer des œuvres dérivées en découlant, exécuter, afficher et exploiter de quelque autre manière que ce soit Votre contenu, en tout ou en partie, sur tous les médias connus à l'heure actuelle ou ceux qui seront créés par la suite, et à toutes fins, quelles qu'elles soient. Vous déclarez et garantissez que vous disposez de l'ensemble des droits, pouvoirs et de l'autorité nécessaires pour accorder la présente licence, et que l'ensemble de Votre contenu (i) n'enfreint, ne viole, ne détourne et n'entre en aucune manière en conflit avec les droits d'une quelconque tierce partie, et (ii) respecte toutes les lois et réglementations applicables (locales et étrangères). De plus, Votre contenu doit être précis et honnête. EVENTBRITE se réserve le droit de retirer du Site n'importe quelle partie de Votre contenu, à tout moment, si EVENTBRITE considère, à sa seule discrétion, qu'elle ne respecte pas les présentes Conditions d'utilisation. Davantage, vous acceptez qu'EVENTBRITE puisse utiliser votre nom et votre logo (que ces données aient été rendues accessibles sur le Site par vous ou non) afin de vous identifier en tant que client actuel ou passé d'EVENTBRITE sur le Site et dans d'autres contenus promotionnels ou commerciaux.

7.3 DMCA.

La loi américaine Digital Millennium Copyright Act de 1998 (la "loi DMCA") prévoit un recours pour les propriétaires de droits d'auteur qui croient que du matériel publié sur Internet viole leurs droits en vertu des lois américaines sur les droits d'auteur. Si vous croyez de bonne foi que des Contenus rendus accessibles en lien avec les Services portent atteinte à vos droits d'auteur, vous (ou votre représentant) pouvez nous envoyer un avis demandant que ce Contenu soit supprimé ou que tout accès soit bloqué. Les avis et les contre-avis doivent satisfaire aux exigences légales en vigueur au moment de leur émission conformément à la loi DMCA (consultez http://www.loc.gov/copyright pour en savoir davantage). Les avis et les contre-avis en lien avec les Services doivent être envoyés à :

Nancy Flores
c/o C T Corporation System
818 West Seventh Street
Los Angeles, CA 90017
Attn: Eventbrite, Inc. DMCA Agent
Téléphone : 1-800-350-8850
Fax : (415) 694-7903

Par e-mail : eventbrite@wolterskluwer.com

8. CONDUITE.

8.1 Restrictions.

Vous comprenez que vous êtes responsable de tout Contenu, quelle qu'en soit la forme, que vous fournissez ou mettez à disposition de quelque manière que ce soit sur ou à partir des Services, à destination des Acheteurs et des autres utilisateurs des Services. Vous acceptez de ne pas utiliser les Services pour :

• télécharger, publier, envoyer par e-mail ou mettre à disposition de quelque manière que ce soit un Contenu qui est illégal, nuisible, menaçant, abusif, vexatoire, insinuant, diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieux, constituant une violation de la vie privée d'un tiers, haineux, ou répréhensible sur le plan racial, ethnique ou autre ;
• causer du tort à des mineurs de quelque manière que ce soit ;
• faciliter les jeux d'argent, jeux, loteries, tombolas, concours, loteries promotionnelles et/ou toute autre activité y compris la remise d'un prix autre que les tombolas, les concours ou les loteries promotionnelles organisés conformément aux Directives Eventbrite pour les tombolas, concours et loteries ;
• vous faire passer pour une personne ou une entité, y compris, sans s'y limiter, un représentant d'EVENTBRITE ou un modérateur, ou faussement déclarer ou autrement présenter une image trompeuse de votre affiliation avec une autre personne ou entité ;
• fabriquer des en-têtes ou manipuler autrement des identificateurs afin de masquer l'origine de Contenus transmis à l'aide des Services ;
• télécharger, publier, envoyer par e-mail ou mettre à disposition de quelque manière que ce soit un Contenu dont vous ne détenez pas les droits de diffusion en vertu d'une loi ou dans le cadre de relations contractuelles ou fiduciaires (telles que des informations internes, exclusives et confidentielles qui vous ont été communiquées ou divulguées dans le cadre de votre emploi ou sous un accord de non-divulgation) ;
• télécharger, publier, envoyer par e-mail ou mettre à disposition de quelque manière que ce soit un Contenu qui viole un brevet, une marque commerciale, un secret commercial, un droit d'auteur ou tous autres droits de propriété intellectuelle ou autre appartenant à une autre personne ou entité ;
• envoyer sur le serveur, poster, envoyer par e-mail, transmettre ou rendre disponible de quelque manière que ce soit tout Contenu relatif à la vente ou la fourniture de biens ou services autres que la vente ou la mise à disposition de billets ou d'inscriptions pour des événements figurant sur le Site et d'autres biens ou services vendus ou fournis en relations avec ces événements ;
• télécharger, publier, envoyer par e-mail ou mettre à disposition de quelque manière que ce soit un Contenu qui contient des virus logiciels ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité d'une composante matérielle ou logicielle d'un ordinateur ou d'un dispositif de télécommunications ou pour interagir autrement avec les Services de toute manière non autorisée en vertu des présentes Conditions d'utilisation ou non expressément autorisée par EVENTBRITE (y compris en vertu des conditions d'utilisation de l'interface API contenue à l'adresse http://developer.eventbrite.com/terms) ;
• perturber ou déranger les Services ou les serveurs ou réseaux connectés aux Services, ou désobéir aux exigences, procédures, règles ou réglementations relatives aux réseaux connectés aux Services ;
• violer, intentionnellement ou non, une loi ou une réglementation applicable (locale ou étrangère), y compris, sans s'y limiter, (i) les régulations promulguées par la Securities and Exchange Commission des États-Unis, toute règle d'un établissement boursier national ou non (p. ex. la Bourse de New York, l'AMEX ou le NASDAQ) et (ii) les lois et réglementations (locales ou étrangères) relatives à la vente ou à la revente de billets (y compris, sans s'y limiter le respect des exigences portant sur les licences, les maxima ou limites portant sur le prix des billets, etc.) ;
• traquer ou harceler de quelque manière que ce soit une personne ou une entité.

8.2 Droits à la rectification.

Vous reconnaissez qu'EVENTBRITE ne filtre pas au préalable les Contenus fournis ou mis à disposition par vos soins ou par une tierce partie en lien avec les Services, mais qu'EVENTBRITE et ses délégués ont le droit (mais non l'obligation) à leur seule discrétion de (i) surveiller, altérer, modifier ou supprimer n'importe lequel de vos Contenus, en tout ou en partie, et/ou de (ii) résilier et annuler votre droit d'utilisation des Services à tout moment (avec ou sans préavis) et pour tout motif ou sans motif. Vous reconnaissez et acceptez qu'EVENTBRITE peut conserver Votre contenu et peut également divulguer Votre contenu pour n'importe quelle raison, y compris sans s'y limiter, afin de respecter une obligation légale ou si EVENTBRITE croit de bonne foi que ladite conservation ou divulgation est raisonnablement nécessaire : (a) afin de se conformer aux exigences de la loi ; (b) afin de faire respecter les présentes Conditions d'utilisation ; (c) afin de répondre aux plaintes de violation des droits de tiers par Votre contenu ; et (d) afin de protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle d'EVENTBRITE, de ses utilisateurs et/ou du public. Vous comprenez que le traitement technique et la transmission des Services, y compris Votre contenu, peut impliquer (i) des transmissions sur divers réseaux ; ou (ii) des modifications afin de rendre les données conformes aux exigences techniques de connexion aux réseaux ou aux appareils.

9. SOUS-DOMAINES.

EVENTBRITE peut vous octroyer le droit d'utiliser un sous-domaine à l'intérieur du Site (p. ex, [préfixe du sous-domaine].eventbrite.com). Lesdits sous-domaines sont la propriété exclusive d'EVENTBRITE. Si EVENTBRITE vous permet d'utiliser un sous-domaine, votre droit d'utiliser un tel sous-domaine peut être interrompu par EVENTBRITE à tout moment, pour tout motif ou sans motif et avec ou sans préavis.

10. RECOMMANDATIONS.

Les présentes Conditions d'utilisation du service décrivent les modalités applicables aux programmes de recommandation d'EVENTBRITE. EVENTBRITE se réserve le droit absolu de déterminer si vous ou tout autre utilisateur des Services êtes admissible aux programmes de recommandation suivants.

10.1 Programme de recommandation d'Organisateurs.

EVENTBRITE verse une commission pour recommandation aux personnes ou entités ("Parrains d'Organisateur") qui recommandent EVENTBRITE à des Organisateurs générant des revenus, selon les conditions suivantes : (a) Avant la première utilisation des Services par un Organisateur, le Parrain de l'Organisateur doit avoir contacté ce dernier et avoir contribué à son inscription initiale aux Services de vente de billets pour un événement (tels que définis par EVENTBRITE, à sa seule discrétion). La recommandation doit être correctement enregistrée par EVENTBRITE au moment où l'Organisateur configure son compte, et le Parrain doit se conformer à toutes les instructions à cet égard. (b) EVENTBRITE paiera au Parrain vingt-cinq pour cent (25 %) des Frais de service Eventbrite (par exemple les frais de 2,5 % plus 0,99 $, qui peuvent varier en fonction des accords passés avec l'Organisateur concerné, et qui ne comprennent aucun montant additionnel tel que : taxes, redevances, frais de traitement de cartes de crédit ou autres frais de service qui seront nets de tous remboursements, rejets de débit de carte de crédit, et tous autres montants déduits) effectivement versés à EVENTBRITE et conservés par EVENTBRITE pour le compte de l'Organisateur durant une période de 12 mois suivant la date d'inscription via les Services du premier événement de cet Organisateur. Les frais de recommandation seront payés au Parrain au début de chaque mois si le montant dû est égal ou supérieur à cinq dollars (5,00 $). Tout solde non versé sera ajouté aux soldes dus pour les mois suivants. (c) EVENTBRITE se réserve le droit de changer, modifier, ou mettre fin au Programme de recommandation d'Organisateurs et/ou à ses conditions à tout moment et à son entière discrétion. EVENTBRITE se réserve le droit de déterminer à son entière discrétion quels montants sont, le cas échéant, effectivement dus aux Parrains aux termes des présentes.

10.2 Logiciel de recommandation d'Acheteurs.

EVENTBRITE offre un Logiciel via ses Services permettant aux Organisateurs d'octroyer à des tiers (les "Parrains d'acheteurs") une prime en échange de leur recommandation d'Acheteurs pour leurs événements (le "Logiciel de recommandation"). EVENTBRITE s'efforcera de bonne foi de fournir les informations et les instructions nécessaires à l'utilisation correcte du Logiciel de recommandation. Si vous utilisez le Logiciel de recommandation à quelque titre que ce soit, vous devez respecter l'ensemble des instructions. Ces instructions sont accessibles à l'adresse http://www.eventbrite.fr/publicaffiliates. Pour plus de clarté, le Logiciel de recommandation sera considéré ci-après comme une partie du "Logiciel" et des "Services". Votre utilisation du Logiciel de recommandation est également assujettie aux conditions d'utilisation suivantes : (a) EVENTBRITE n'est pas une partie impliquée dans les accords (effectifs ou implicites) conclus entre les Organisateurs et les Parrains d'acheteurs, ni un agent, employé, partenaire ou un représentant des Organisateurs ou des Parrains d'acheteurs. EVENTBRITE n'est pas responsable de l'échec, réel ou présumé, des performances des Organisateurs ou des Parrains d'acheteurs les uns envers les autres ni envers des tiers. (b) EVENTBRITE ne procède à aucun tri ni à aucune enquête relative aux utilisateurs des Services, de quelque manière que ce soit, en vue de déterminer leur capacité ou leur volonté à respecter les obligations pouvant être contractées en vertu du présent Programme de recommandation d'acheteurs. Les Organisateurs et les Parrains d'acheteurs sont tenus de résoudre entre eux les problèmes qu'ils rencontrent. EVENTBRITE ne fournit aucune garantie ni assurance relativement à l'exécution des obligations des Organisateurs ou des Parrains d'acheteurs dans le cadre du Programme de recommandation d'acheteurs, y compris et sans s'y limiter le règlement des sommes dues aux Parrains d'acheteurs par les Organisateurs. (c) EVENTBRITE n'assurera pas la médiation et n'endossera aucune forme de responsabilité relative aux litiges entre les Organisateurs et les Parrains d'acheteurs. (d) EVENTBRITE décline toute responsabilité concernant l'utilisation ou le détournement du Logiciel de recommandation, au cas où le Logiciel de recommandation ne fonctionnerait pas comme prévu, ou si cet échec entraînait une perte de données ou une présentation erronée des données nécessaires aux Organisateurs et aux Parrains d'acheteurs pour remplir leurs engagements relatifs à l'utilisation dudit Logiciel de recommandation.

11. AVERTISSEMENTS PARTICULIERS RELATIVEMENT À L'UTILISATION INTERNATIONALE.

Vous reconnaissez l'aspect mondial d'Internet et acceptez de respecter toutes les réglementations locales relatives aux comportements en ligne et au Contenu acceptable. À titre d'exemple mais sans limitation, vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables (locales et étrangères) relatives à la transmission de données techniques à partir des États-Unis ou de votre pays de résidence.

De plus, les Services sont soumis aux contrôles sur l'exportation en vigueur aux États-Unis. Aucune partie des Services ne peut être exportée ou réexportée vers ou à destination d'un ressortissant ou d'un résident de n'importe quel pays sur lequel les États-Unis ont décrété un embargo de biens et/ou de services du même type que les Services. En utilisant les Services ou toute partie de ceux-ci (y compris le téléchargement de Logiciel), vous garantissez que vous n'êtes pas situé dans, et que vous n'êtes ni un ressortissant ni un résident d'aucun de ces pays. De plus, aucune partie des Services (y compris tout Logiciel) ne peut être exportée ou réexportée vers une personne ou une entité figurant sur la Liste des ressortissants spécialement désignés et des personnes faisant l’objet d’une interdiction du Bureau du contrôle des avoirs étrangers ou sur la Liste des personnes faisant l'objet d'une interdiction du Bureau de l'industrie et de la sécurité. En utilisant les Services ou toute partie de ceux-ci (y compris le téléchargement de Logiciel), vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas une personne ou une entité figurant sur une telle liste, ni une personne ou une entité sous les ordres ou affiliée à une personne ou une entité figurant sur une telle liste.

12. SERVICES COMPLÉMENTAIRES.

EVENTBRITE peut, sur demande, et moyennant des frais déterminés par EVENTBRITE à son entière discrétion, vous fournir à l'occasion des services additionnels dépassant les fonctionnalités du Site, y compris mais sans s'y limiter vous louer des scanners de billets ou tout autre équipement, vous fournir des consultants ou du personnel pour vous assister le jour de votre événement, et vous proposer des services dédiés de gestion de comptes. Tous ces services additionnels, qu'ils soient fournis avant, pendant ou après votre événement, doivent être considérés comme partie des Services et seront assujettis à l'intégralité des dispositions des présentes Conditions d'utilisation. Lesdits services additionnels peuvent être déterminés dans un accord écrit en annexe à ces Conditions d'utilisations, l'Accord de location d'équipement d'EVENTBRITE et/ou tout autre accord écrit entre vous et un responsable autorisé d'EVENTBRITE, et déterminera les Frais de services et les autres conditions relatives à ces services additionnels. Comme condition préalable à la location de tout équipement, vous devrez adhérer à un Accord séparé de location d'équipement d'EVENTBRITE.

13. INDEMNISATION.

Vous acceptez de défendre, indemniser et protéger EVENTBRITE et ses affiliés et chacun de ses responsables, directeurs, agents et partenaires de la marque, ou tout autre partenaire et employé de tous dommages (qu'ils soient directs, indirects, accidentels, consécutifs ou toute autre nature), de toute perte, responsabilité, coûts et dépenses (y compris, et sans s'y limiter, de frais raisonnables d'avocat ou de comptabilité) résultant de toute plainte, demande ou poursuite en cours (que ce soit devant un arbitre, un tribunal, un médiateur ou de quelque autre façon) ou d'une enquête amorcée par un tiers (chacun "Claim") ayant pour cause ou découlant de : votre Contenu ; l'utilisation de, la contribution à ou la connexion aux Services ou la violation des droits d'autrui par vous-même, par n’importe lequel de vos affilés ou par des responsables, directeurs, agents ou employé de votre entreprise ou de vos affiliés ; vos événements ; ou la violation des présentes Conditions d'utilisation. EVENTBRITE vous avisera d'une telle Plainte, à condition que l'échec ou le retard à vous communiquer cet avis ne limite pas vos obligations en vertu des présentes. EVENTBRITE se réserve le droit d'assumer la défense et le contrôle exclusifs relativement à toute question sujette à indemnité au sein de cette Section, et, le cas échéant, vous acceptez de coopérer en vous pliant à toutes les demandes raisonnables visant à assurer la défense d'EVENTBRITE sur ces questions.

14. MODIFICATIONS AU SERVICE/SUSPENSIONS.

EVENTBRITE se réserve le droit à tout moment et à l'occasion, de modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou de manière permanente, les Services (ou toute partie de ceux-ci) pour tout motif ou sans motif et avec ou sans préavis. EVENTBRITE ne pourra être tenu comme responsable d'un remboursement à votre égard, intégral ou partiel, des Frais de Service pour quelque raison que ce soit, exception faite des Frais de service (à l'exception des Frais de services payés aux fournisseurs de services de Modes de paiement facilités ou aux autres tiers fournisseurs de services auxquels EVENTBRITE a recours en lien avec la prestation des Services) liés aux remboursements émis à l'intention des Acheteurs. Vous acceptez qu'EVENTBRITE ne saurait être tenu responsable envers vous ou toute autre tierce partie concernant d'éventuelles modifications, suspensions ou interruptions des Services.

15. RÉSILIATION.

EVENTBRITE, à sa seule discrétion, peut résilier votre mot de passe, vos comptes (ou toute partie de ceux-ci) et/ou votre droit d'utiliser les Services, et retirer et supprimer tout ou partie de Votre contenu au sein des Services, et ce à n'importe quel moment et pour tout motif ou sans motif, y compris, et sans s'y limiter, pour manque d'utilisation, défaut de règlement des frais ou d'autres sommes dues à EVENTBRITE dans les délais, ou si EVENTBRITE estime que vous avez enfreint ou agi de manière incompatible avec la lettre ou l'esprit des présentes Conditions d'utilisation. Vous acceptez que la résiliation de vos droits à utiliser les Services peut prendre vigueur sans préavis ou sans que cela soit porté à votre connaissance et acceptez qu'EVENTBRITE peut désactiver ou supprimer immédiatement votre compte et tout le Contenu et les fichiers liés à votre compte et/ou bloquer l'accès à ces fichiers ou aux Services. De plus, vous acceptez qu'EVENTBRITE ne pourra être tenu responsable envers vous ni un tiers de la résiliation de vos droits d'utilisation ou de tout autre accès aux Services. Toutes les dispositions des présentes Conditions d'utilisation qui, de par leur nature, resteront en vigueur après la résiliation de vos droits d'utiliser les Services resteront en vigueur (y compris et sans s'y limiter, toutes les limitations concernant la responsabilité, les décharges, les obligations d'indemnisation, les exonérations de garanties ainsi que les licences sur la protection de la propriété intellectuelle).

16. LIENS.

Les Services, ou toute autre tierce partie, peuvent fournir des liens vers d'autres sites web ou ressources sur Internet. Comme EVENTBRITE n'a aucun contrôle sur lesdits sites web et ressources, vous reconnaissez et acceptez qu'EVENTBRITE n'est pas responsable de la disponibilité de ces sites web et ressources et n'assume aucune responsabilité ou ne peut être tenu pour responsable du Contenu, de la publicité, des produits, services ou de toute autre composante figurant sur ou disponible depuis ces sites web ou ressources. Vous reconnaissez et acceptez également qu'EVENTBRITE ne pourra être tenu responsable de dommages ou pertes causées, de façon réelle ou présumée, par ou en relation avec l'utilisation ou le recours à un tel Contenu, aux publicités, produits, services ou à toute autre composante disponible sur ou à partir de ces sites web ou ressources.

17. EXONÉRATION DE GARANTIES.

LES SERVICES SONT PROPOSÉS "TELS QUELS" ET "TELS QUE DISPONIBLES". EVENTBRITE PAR LA PRÉSENTE DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE TITRE, DE NON-CONTREFAÇON ET D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. EVENTBRITE NE GARANTIE PAS QUE : (I) LES SERVICES RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES, NI QUE (II) LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, OPPORTUNS, SÛRS OU EXEMPTS D'ERREURS, NI QUE (III) LES RÉSULTATS QUI PEUVENT ÊTRE OBTENUS DE L'UTILISATION DES SERVICES SERONT PRÉCIS OU FIABLES, QUE (IV) LES SERVICES EUX-MÊMES (OU TOUTE PARTIE DE CEUX-CI) RÉPONDRONT À VOS ATTENTES, OU (V) QUE TOUTES LES ERREURS PRÉSENTES SUR LES SERVICES SERONT CORRIGÉES. EVENTBRITE N'EST PAS RESPONSABLE ET NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE À L'ÉGARD DU CONTENU, DES PRODUITS, SERVICES, ACTIONS OU INACTIONS D'UN UTILISATEUR, ACHETEUR OU PERSONNE AUTRE QU'UN ORGANISATEUR, ORGANISATEUR OU TIERCE PARTIE AVANT, PENDANT OU APRÈS UN ÉVÉNEMENT ; ET EVENTBRITE DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ RELATIVE AUX GARANTIES REJETÉES AUX POINTS (I) À (V) SUSMENTIONNÉS. VOUS RECONNAISSEZ QU'EVENTBRITE N'EXERCE AUCUN CONTRÔLE ET N'OFFRE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LA QUALITÉ, LA SÉCURITÉ OU LA LÉGALITÉ DES ÉVÉNEMENTS ANNONCÉS, LA VÉRACITÉ OU LA PRÉCISION DU CONTENU OU DES LISTES DES UTILISATEURS (Y COMPRIS LES ACHETEURS, PERSONNES AUTRES QUE LES ORGANISATEURS ET ORGANISATEURS) OU LA CAPACITÉ POUR TOUT UTILISATEUR (Y COMPRIS LES ACHETEURS ET ORGANISATEURS) DE RÉALISER OU ACHEVER UNE TRANSACTION. DE PLUS, EVENTBRITE N'EST PAS AFFILIÉ AVEC, NE DÉTIENT AUCUNE AGENCE OU RELATION DE TRAVAIL AVEC DES FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS UTILISÉS EN CONJONCTION AVEC LES SERVICES (Y COMPRIS, ET SANS S'Y LIMITER, LES SERVICES MPF) ET EVENTBRITE N'A AUCUNE RESPONSABILITÉ À L'ÉGARD ET DÉCLINE DÈS LORS TOUTE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DES ACTES OU AUX OMISSIONS DE CES FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS. LES EXONÉRATIONS SUSCITÉES S'APPLIQUENT UNIQUEMENT DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES. Nonobstant ce qui précède, vous pouvez signaler la mauvaise conduite d'utilisateurs, d'Acheteurs, de personnes autres que les Organisateurs, organisateurs ou tierces parties en lien avec le Site ou les Services à EVENTBRITE. EVENTBRITE, à sa seule discrétion, peut procéder à une enquête concernant la plainte et prendre les mesures nécessaires.

18. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.

EVENTBRITE NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE EN AUCUN CAS NI EN VERTU D'AUCUNE HYPOTHÈSE LÉGALE, QU'IL S'AGISSE DE DROIT CIVIL, CONTRACTUEL OU AUTRE, CONCERNANT LES SERVICES, OU TOUT AUTRE SUJET DE CES CONDITIONS D'UTILISATION DE : (I) TOUS DOMMAGES ACCIDENTELS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES DÉCOULANT D'UNE PERTE DE BÉNÉFICES, DE RÉPUTATION, D'UTILISATION, DE DONNÉES OU D'AUTRES ÉLÉMENTS NON TANGIBLES (MÊME SI EVENTBRITE A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES), (II) DES COÛTS LIÉS À L'OBTENTION DE SERVICES DE SUBSTITUTION, (III) DES FRAIS DÉPASSANT 100 $ US POUR LE REGROUPEMENT DE TOUTES LES PLAINTES D'UN ORGANISATEUR DONNÉ CONCERNANT LES SERVICES, OU (IV) DE TOUTE QUESTION HORS DU CONTRÔLE RAISONNABLE D'EVENTBRITE. EVENTBRITE N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ RELATIVE À VOS CONTENUS OU AUX CONTENUS DE TOUT AUTRE UTILISATEUR DES SERVICES. LES LIMITATIONS SUSCITÉES S'APPLIQUENT UNIQUEMENT DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES.

19. RENONCIATION.

EN CONTREPARTIE DE L'ACCÈS ET DE L'UTILISATION ACCORDÉE AUX SERVICES, VOUS ACCEPTEZ PAR LA PRÉSENTE DE DÉGAGER EVENTBRITE, ET SES AFFILIÉS, ET CHACUN DE SES RESPONSABLES, DIRECTEURS, AGENTS, PARTENAIRES DE LA MARQUE, AUTRES PARTENAIRES, ET EMPLOYÉS RESPECTIFS DE TOUS DOMMAGES (QU'ILS SOIENT DIRECTS, INDIRECTS, ACCIDENTELS, CONSÉCUTIFS OU AUTRES), PERTES, RESPONSABILITÉS, FRAIS ET DÉPENSES DE TOUTE NATURE ET DE TOUTE SORTE, CONNUS ET INCONNUS, DÉCOULANT DE OU EN LIEN DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT AVEC DES DIFFÉRENDS ENTRE VOUS ET DES TIERS (Y COMPRIS LES AUTRES ORGANISATEURS, ACHETEURS ET PERSONNES AUTRES QUE LES ORGANISATEURS) RELATIFS AUX SERVICES, À VOTRE ACCÈS À ET À L'UTILISATION DES SERVICES, OU À VOTRE ÉVÉNEMENT.

EN LIEN AVEC LA RENONCIATION QUI PRÉCÈDE, VOUS RENONCEZ À VOUS PRÉVALOIR DU CODE CIVIL DE CALIFORNIE SECTION 1542 ET DE TOUTE AUTRE LOI OU RÈGLE JURIDIQUE APPLICABLE, LESQUELLES DISENT, EN SUBSTANCE QUE :

"UNE RENONCIATION GÉNÉRALE NE COUVRE PAS LES PLAINTES QUE LE CRÉDITEUR NE CONNAÎT PAS OU DONT IL NE SOUPÇONNE PAS L'EXISTENCE EN SA FAVEUR AU MOMENT DE LA SIGNATURE DE CETTE RENONCIATION, ET QUI, S'IL EN AVAIT EU CONNAISSANCE, AURAIENT EU DES CONSÉQUENCES MATÉRIELLES SUR SON RÈGLEMENT AVEC SON DÉBITEUR."

20. CONFIDENTIALITÉ.

Toutes les informations que vous fournissez ou qui sont recueillies par EVENTBRITE en lien avec les Services sont régies par la Politique de confidentialité d'EVENTBRITE. Une copie de celle-ci est accessible sur http://www.eventbrite.fr/privacypolicy, et est par les présentes annexées aux Conditions d'utilisation. EVENTBRITE vous recommande vivement de lire attentivement la Politique de confidentialité. En particulier, les Organisateurs doivent savoir qu'EVENTBRITE peut utiliser les informations reçues ou recueillies au sujet des Acheteurs conformément aux dispositions de sa Politique de confidentialité, ce qui peut inclure une utilisation à des fins de marketing ou de promotion d'autres événements ou services susceptibles d'intéresser ces Acheteurs. De plus, toute information que vous soumettez ou fournissez sur les Services peut être accessible au public. Vous devez porter une attention particulière à la protection des informations que vous jugez confidentielles ou importantes pour vous. EVENTBRITE n'assume aucune responsabilité relativement à la protection de ces informations et n'est pas responsable de la confidentialité des e-mails et des autres informations transmises sur Internet ou sur tout autre réseau que vous utilisez. Soyez conscient que si vous décidez de divulguer des informations permettant de vous identifier sur les Services, ces informations pourront être accessibles au public. EVENTBRITE n'exerce aucun contrôle et n'assume aucune responsabilité pour vos actes ou ceux de tout autre utilisateur (qu'il s'agisse d'Organisateurs, d'Acheteurs, de personnes autres que les Organisateurs, ou de qui que ce soit d'autre) des Services.

21. AVIS.

Des notifications peuvent vous être communiquées par e-mail ou par la poste aux adresses inscrites dans les dossiers d'EVENTBRITE. Les Services peuvent aussi communiquer des notifications de mise à jour des présentes Conditions d'utilisation ou d'autres éléments par la publication d'avis ou de liens vers des avis à votre intention de façon générale sur les Services. Tous les avis que vous désirez nous soumettre doivent l'être par écrit à notre adresse postale à Eventbrite, Inc., 651 Brannan Street, Suite 110, San Francisco, CA 94107, États-Unis, à l'attention de notre Corporate Counsel.

22. INFORMATIONS DE MARQUES COMMERCIALES.

Les marques commerciales, marques de service et logos d'EVENTBRITE (les "Marques d'EVENTBRITE") utilisés et affichés en lien avec les Services sont des marques commerciales déposées et non déposées ou des marques de service appartenant à EVENTBRITE. Les autres noms d'entreprise, de produit et services utilisés en lien avec les Services peuvent être des marques commerciales ou des marques de service appartenant à de tierces parties (les "Marques de tierces parties", et, collectivement avec les marques d'EVENTBRITE, les "Marques"). L'offre de Services ne doit pas être interprétée comme l'octroi d'une autorisation, d'une licence ou d'un droit d'utilisation des Marques affichées en lien avec les Services sans l'autorisation écrite préalable d'EVENTBRITE relativement à chaque utilisation particulière. Les Marques ne peuvent pas être utilisées pour dénigrer EVENTBRITE, une tierce partie ou les produits ou services d'EVENTBRITE ou d'une tierce partie, ou en aucune manière (selon le seul jugement d'EVENTBRITE) qui puisse porter atteinte à la réputation des Marques. L'utilisation des Marques afin de créer des liens vers des sites ou à partir de sites est interdite sauf approbation écrite préalable d'EVENTBRITE relative à la création de tels liens pour chacune de leurs utilisations particulières. Toute survaleur découlant de l'utilisation des Marques d'EVENTBRITE sera au profit d'EVENTBRITE.

23. DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

23.1 Intégralité de l'entente.

Les présentes Conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'entente entre vous et EVENTBRITE et régissent votre utilisation de ces Services en tant qu'Organisateur, et remplacent tous les accords, propositions, discussions ou communications préalables ou contemporaines entre vous et EVENTBRITE relativement aux dispositions contenues dans les présentes, autre qu'un Accord de services billetterie, accord de location d'équipement EVENTBRITE ou autre entente par avenant écrit conclu entre vous et un agent autorisé d'EVENTBRITE relativement à un ou plusieurs événement(s) défini(s). Vous pouvez également être assujetti à des dispositions additionnelles applicables à votre utilisation de services affiliés, de Contenu de tierce partie ou de logiciel de tierce partie ou des Services de manière distincte des dispositions prévues dans les présentes Conditions d'utilisation.

23.2 Choix de la loi applicable.

Les présentes Conditions d'utilisation et la prestation des Services sont régies par les lois de l'État de Californie, États-Unis, de la même façon que ces lois s'appliquent aux accords conclus et exécutés intégralement en Californie par des résidents de la Californie.

23.3 Arbitrage.

Les litiges ou les plaintes découlant des présentes Conditions d'utilisation ou de la prestation des Services, ou liés à ceux-ci, seront soumis à l'arbitrage exclusif et contraignant conformément aux réglementations d'arbitrage commercial de Judicial Arbitration and Mediation Service, Inc. Toute contestation ou réclamation sera arbitrée sur une base individuelle, et ne pourra pas être regroupée avec des litiges ou des plaintes de toute autre partie également soumis à l'arbitrage. L'arbitrage sera conduit à San Francisco, Californie, et le jugement sur la décision arbitrale pourra être rendu par tout tribunal ayant juridiction en la matière. Sous réserve des dispositions d'arbitrage ci-dessus, vous et EVENTBRITE acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle des tribunaux situés dans la ville et le comté de San Francisco, Californie. Vous ou EVENTBRITE pouvez demander des mesures provisoires ou préliminaires auprès d'un tribunal compétent dans la juridiction de San Francisco, Californie, afin de protéger les droits ou la propriété vous appartenant ou appartenant à EVENTBRITE (ou à ses agents, fournisseurs, et sous-traitants) en attente de la décision arbitrale.

23.4 Renonciation ; dispositions nulles.

Le défaut ou le retard de la part d'EVENTBRITE dans l'exercice ou l'application des droits ou des dispositions prévus dans les présentes Conditions d'utilisation ne constitue en aucun cas une renonciation à ces droits ou dispositions. Aucune renonciation orale, aucun amendement ou modification ne sera considéré comme valide en aucune circonstance. Dans l'éventualité où une des dispositions des présentes Conditions d'utilisation serait tenue pour non valide par un arbitre ou un tribunal de la juridiction compétente, les parties acceptent néanmoins que l'arbitre ou le tribunal concerné s'efforce de respecter les intentions des parties comme reflétées par les dispositions, et les autres dispositions des présentes Conditions d'utilisation demeureront pleinement en vigueur.

23.5 Délai de dépôt des plaintes.

Vous acceptez qu'indépendamment de n'importe quel statut ou loi à l'effet contraire, toute plainte ou cause d'action résultant de ou en lien avec l'utilisation des Services ou avec les présentes Conditions d'utilisation doit être déposée dans les deux (2) années suivant la survenance de ladite plainte ou cause d'action, sous peine de prescription.

23.6 Titres.

Les titres des articles des présentes Conditions d'utilisation sont fournis à des fins pratiques uniquement et n'ont aucune valeur légale ou contractuelle.

23.7 Violations.

Nous vous prions de signaler toute violation des présentes Conditions d'utilisation par e-mail à support@eventbrite.com.